Mentions Légales

Atelier d’Instruments de Musique Guillemin – Ghislain Guillemin E.I.

Artisan d’art, titulaire du Brevet des Métiers d’Art de technicien en facture d’instruments à vent.

Inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-d’Oise. 

Labellisé Répar’Acteur par la CMA IDF.

 

SIREN  : 950703041

SIRET  : 95070304100026

RCS      : 950 703 041 R.C.S. PONTOISE

N° TVA : FR 93950703041

Non soumis à la TVA selon article 293B du C.G.I.

 

Hébergement du site

Infomaniak Network SA

rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), SUISSE   

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059996-1

Ce site est édité par l’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin avec WordPress.

Photographies

Atelier d’Instruments de Musique Guillemin

Thibaut GUILLEMIN 

 Propriété Intellectuelle et Cadre juridique

Tout élément présent sur ce site internet est protégé par le Code de Propriété Intellectuelle, qu’il s’agisse des photos, textes, vidéos, logos ou de toute autre donnée ou élément graphique. Toute représentation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de ses éléments sans l’autorisation préalable de l’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin, est interdite et serait passible de poursuites et sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Le présent site internet, ses éléments et conditions sont régis par la loi française. Tout litige sera traité par le tribunal compétent lié au siège social de l’entreprise.

Le présent site internet www.atelierguillemin.fr, la page Instagram : www.instagram.com/ghislain_guillemin/ et la page Facebook : https://www.facebook.com/p/Atelier-dInstruments-de-Musique-Guillemin sont les uniques canaux officiels gérés par l’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin sur internet. Toute autre page ou site internet mentionnant l’Atelier, ses activités ou ses coordonnées ne saurait représenter l’entreprise et doit être abordée avec prudence et discernement par l’internaute.

Toute diffamation, injure, atteinte à la réputation ou usurpation d’identité effectuée en ligne ou de manière publique envers l’entreprise sera passible de poursuites et de sanctions prévues par la loi française.

Conditions Générales de Vente

L’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin, sous sa forme juridique d’Entreprise Individuelle, n’est pas soumis à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Il dispose néanmoins d’un numéro de TVA : FR 93950703041.

L’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin est immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 950 703 041 R.C.S. PONTOISE .

Devis et Facturation

L’élaboration d’un devis est gratuite, les devis sont détaillés au mieux et mentionnent clairement leur durée de validité, le prix total ainsi que la durée estimée du service. Tout devis doit être accepté et signé par le client avant travaux.

L’édition d’une facture est obligatoire à partir de 25,00€ TTC. Il est toutefois possible pour le client d’en demander une même pour un montant inférieur. A réception de la facture, il est souhaité que le client s’acquitte de la totalité des sommes dûes dans les plus brefs délais. Une période d’un mois maximum est tolérée pour le règlement de la facture. Au delà de cette période, des pénalités de retard peuvent s’appliquer et des poursuites pourront être engagées.

Conformément à la loi, les factures et devis sont conservées par l’entreprise pour un minimum de 10ans.

Vente de service

Une garantie commerciale de 6 mois est appliquée à toute vente de service de réparation, 

Cette garantie est applicable sous réserves de conditions normales d’utilisation du bien concerné, hors intervention technique d’un tiers et hors cas de force majeure.

Les dénominations « Révision » et « Retamponnage » sont des appellations génériques dont le contenu est propre à l’Atelier d’Instrument de Musique Guillemin. Ces forfaits sont détaillés en page Réparation et ne sauraient être comparés avec des forfaits de même appellation par des entreprises tierces si leur contenu n’est pas strictement identique. 

Le client est en droit de demander le type et la provenance des matériaux et produits utilisés pour la réparation de son instrument.

Vente de marchandise

Toute vente d’article neuf est soumise à la garantie légale de conformité de 2 ans.

Concernant les articles d’occasion, la garantie d’origine vaut toujours si le bien est encore couvert par cette période, sinon la garantie est de 12 mois (soit la durée légale de la présomption d’antériorité d’un éventuel défaut). 

Cette garantie est applicable sous réserves de conditions normales d’utilisation du bien concerné, hors intervention technique d’un tiers et hors cas de force majeure.

Il convient de se renseigner sur les documents nécessaires liés à la Convention CITES en cas de passage de frontière après l’achat d’un instrument de musique, qu’il soit neuf ou d’occasion. En effet certaines essences de bois ou autres matériaux utilisés dans la facture instrumentale y sont inscrites.

Location

L’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin propose des instruments et accessoires de musique à la location.

Les instruments mis à disposition en location sont révisés, en étui et prêts à être utilisés. Leur prix est fixé en fonction du modèle de l’instrument, classifié comme suivant : étude / intermédiaire / professionnel. Un barème général des prix au mois est fixé pour chaque classe d’instrument. La classification des modèles d’instruments est propre à l’Atelier d’Instrument de Musique Guillemin et s’appuie sur les données des fabricants.

Pour toute location d’instrument ou d’accessoire, un contrat de location est établi entre l’Atelier et le locataire. Le locataire peut être une personne physique majeure ou une personne morale. Il sera alors demandé une copie d’un document d’identité en cours de validité (ex : carte nationale d’identité, passeport ou extrait RNE), une attestation de domicile de moins de 3 mois (ex: attestation ou facture de fournisseur d’énergie ou de télécommunications) et un chèque de caution d’un montant fixé selon le modèle d’instrument choisi.

En cas de dégradation du ou des biens loués pendant la période de location, le locataire s’engage à payer les frais de réparation. Il ne saurait en revanche être tenu responsable de l’usure normale et courante des consommables sur une période supérieure à sa location. Toute anomalie survenant lors de la période de location et dans le cadre d’une utilisation normale sera prise en charge sans frais par l’Atelier.

Expéditions et frais de port

Pour ses clients les plus éloignés ou lorsque la remise en mains propres n’est pas réalisable, il est possible de faire envoyer des marchandises. L’Atelier ne peut que mettre en garde ses clients sur le risque élevé de dégradation, perte ou vol que représente l’envoi d’instruments par colis. 

L’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin travaille exclusivement avec les transporteurs suivants : La Poste Colissimo – FedEx – UPS.

Des frais de ports peuvent être appliqués en cas d’envoi de marchandise, l’Atelier essaie de proposer au moins 2 devis d’envoi à ses clients quand cela est possible. Le mode d’envoi comprend obligatoirement une option de suivi, et si besoin une assurance de valeur. Une preuve de dépôt est conservée par l’Atelier pour chaque envoi. 

Malgré les soins apportés à l’emballage et l’étiquetage des colis, il est possible que ces derniers subissent des dégradations lors du processus de livraison, voire n’arrivent jamais à leur destination. Dans ces cas, les garanties et modalités de recours sont propres à chaque transporteur et consultables sur leur site internet.

Moyens de paiement acceptés

Espèces (dans une limite de 1000,00€ fixée par le Code Monétaire et Financier), Virement bancaire (coordonnées bancaires disponibles au bas de chaque facture), Chèque.

Informations et Mise à jour du site

Ce site a pour objet de présenter l’Atelier d’Instruments de Musique Guillemin et ses services. Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et sont soumise à évolution. Malgré nos efforts pour garder ce site à jour, il se peut que certaines de ces informations aient changé si récemment que le site ne les mentionne. Seule une prise de contact directe avec L’Atelier vous garantit des informations à jour.

Dernière Mise à jour : 30 Janvier 2026